Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète (plus de 5 semaines de congés pris par les parents) il faudra calculer une éventuelle régularisation du salaire et une régularisation des CP.
Une indemnité de licenciement sera due à l’A.M à compter d’un an d’ancienneté
RÉGULARISATION EN ANNÉE INCOMPLÈTE :
1) Salaire du mois en cours
CALCULER LE MOIS AU PRORATA
si le mois n’est pas complet:
ex : mois en 25 jours ouvrables et l’A.M travaille 19 jours Il faut faire 19 / 25ème
ex : heures mens x taux horaire x 19 : 25 ou heures mens x 19 : 25 x taux horaire
Exemple : la nounou de Zoé a travaillé jusqu’au 19 juillet inclus,il y a 25 jours ouvrables ce mois ci et sa mensualisation est de 120 heures habituellement, son taux horaire est de 3 € :
120 heures X 3 € X 19 / 25 = 273,60 €
2) Régularisation de salaire :
Il faut calculer le nombre de semaines travaillées depuis le premier jour du contrat ( pour les contrats dont l’ancienneté est supérieure à un an ) ou depuis le début du contrat ( pour les contrats inférieur à un an ). On peut éventuellement calculer depuis la dernière date anniversaire du contrat si on a déjà vérifié chaque année qu’il n’y avait pas de régularisation à faire.
Calcul A : nb heures semaine x nb sem travaillées (réelles de garde hors cp) x taux horaire = salaires qui aurait du être versé à l’A.M.
Calcul B : Total des mensualités perçues pendant la même période (hors heures supplémentaires ou complémentaires, hors congés payés, hors indemnités diverses
Rémunération A qui aurait dû être versé – rémunération réellement déjà versée B = somme due au titre de la régularisation
Attention : les semaines non travaillées sont uniquement les semaines non travaillées prévues au contrat !
Exemple : L’ass.mat de Zoé a travaillée 44 semaines, 40 heures par semaine à 3 €
rémunération qui aurait dû être versé : 40 heures X 44 semaines X 3 € = 5280
Elle a reçue 4835 € de rémunération déjà versée. Donc on fait la différence :
5280 €qu’elle aurait dû toucher – 4835 € qu’elle a réellement perçue = 445 € , somme que les parents lui doivent au titre de la régularisation
Attention si la régularisation est en faveur de l’A.M , la convention collective n’a pas prévue qu’elle reverse le trop perçu
3)Régularisation des congés payés acquis (période du 31 mai de l’année précédente au 1er juin de l’année en cours )
Plusieurs cas de figure :
Si les congés payés acquis sont rémunérés en une seule fois au mois de Juin : le parent employeur ne vous dois rien
Si les congés payés acquis sont rémunérer en une seule fois au moment de la prise des congés principaux et :
qu’ils ont déjà été pris : le parent employeur ne vous dois rien au titre des congés payés acquis non pris
qu’ils n’ont pas encore été pris : le parent employeur vous dois la totalité des congés payés acquis.
Si les congés payés sont rémunérer à chaque prise de congés, il faut calculer le montant global dû au titre de ces congés payés acquis et déduire de ce montant les sommes déjà versées au titre des congés payés acquis et pris. Vous devez la somme restante.
Si les congés payés sont rémunérer par 12ème il faut calculer le nombre de « douzièmes » à payer et déduire ceux déjà versés. Vous devez la somme restante
Si c’est trop compliqué servez vous du kit de réduction de stress ci dessous ! Et reprenez au début…
Exemple : l’ass.mat de Zoé est payée par 12ème soit 44€ Son contrat s’arrête le 31 juillet Au 31 juillet elle aura perçue les 12 èmes pendant 2 mois ( sur les salaires de juin et de juillet ). Le parent employeur doit lui verser le solde des 12èmes pour les 10 mois restant soit 44€ X 10 mois = 440 €
4) Régularisation CP en cours d’acquisition ( période du 1er juin de l »année en cours a la date de fin de contrat ) :
Régularisation des congés payés acquis de l’année de référence en cours c’est à dire depuis le 1er juin dernier :
Si les congés n’ont pas déjà été réglé, qu’ils aient été pris ou pas, appliquer 1/10ème des salaires perçus ( y compris celle versée au titre des congés payés) pendant la période considérée (période de référence de l année en cours hors indemnités)
Exemple : La nounou de Zoé a perçue 440 € de salaire en juin et juillet. Je calcule : 1/10ème de (440 € X 2 mois ) = 88 € dû au titre de la régularisation des congés payés en cours d’acquisition
Donc la nounou de Zoé recevra : 445 € de régularisation salaire + 440 € régul congés acquis non pris + 88 € régul congés en cours d’acquisition = 973 €. La nounou de Zoé qui est fatiguée d’avoir eu à calculer tout cela va partir se reposer au soleil avec ces 943 € bien mérités !…..