Les frais d’entretien sont prévues pour palier aux dépenses de matériel chez l’assistante maternelle.
Ils permettent d’acheter ou de renouveler:
– du matériel de puériculture (lit, chaises hautes, poussette),
– du linge (draps, turbulettes, bavoirs),
– des jouets
– des livres
– du matériel d’activités manuelles (papiers, peintures, pinceaux, colle …)
Mais ils permettent aussi de payer :
– les frais d’électricité, d’eau et de chauffage (chauffe biberon, lessives pour les draps, eau utilisée pour le change de l’enfant …)
– les assurances obligatoires (assurance responsabilité civile de l’assistante maternelle, assurance voiture), l’essence pour les sorties proches
Elles ne sont versées que les jours de présence d’accueil
Pour 8h ou moins l’indemnité est fixé à 2.65 minimum et non proratisable
Pour 9h l’indemnité minimum légale est basée sur le Minimum Garanti. Au 1er janvier 2015, le Minimum Garanti passe à 3,54€. Et l’indemnité légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures d’accueil, soit :
85% de 3.54€ = 3.009 arrondi à 3.10 € minimum par journée commencée pour 9h. Au delà de 9h il faut proratiser : (3.10 € / 9) x Nombre d’heures d’accueil
Les minimas à appliquer sont donc:
soit pour moins de 8h et moins : 2.65€
Au dela de 8h : 0.3344 x le nb d’heure
soit pour 9h : 3.01
soit pour 10h :3.33
soit pour 11h : 3.67
soit pour 12h : 4.01
Exemples :
Votre enfant est gardé 5h par jour, vous devez verser 2,65 € d’indemnités d’entretien au minimum par jour d’accueil
Votre enfant est gardé 11 h par jour : vous devrez verser 3 / 9 x 11=3,67 € au minimum par jour d’accueil
Rien n’empêche l’assistante maternelle et l’employeur à se mettre d’accord sur une indemnité d’entretien plus élevée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l’enfant ne vient qu’une heure dans la journée.