Assistante Maternelle Rillieux

AMR

Déclaration d’imposition et avenant des repas fournis par les parents

Vous trouverez sur cette page des modèles de tableaux pour votre déclaration ainsi qu’un modèle d’avenant pour la déclaration des repas. Tout ce qu’il faut savoir est expliqué ainsi que les textes officiels et pour la prime pour l’emploi.

Chacune d’entre vous définie le prix des repas que vous fournissez pour son montant réel. Mais qu’en est-il des repas que vous ne fournissez pas lorsque ce sont les parents qui s’en chargent? Jusqu’alors non déclarée, cette prestation, perçue par les impôts comme un avantage en nature, se calcule au réel dépensé par les parents ou bien est assujettie à une somme forfaitaire de 4,55€. Nous sommes toutes révoltées à devoir déclarer aux impôts des sommes que nous ne touchons pas d’autant plus quand cette somme est aberrante : quel bébé mange pour 4.55€? Pourtant c’est une obligation …Néanmoins les impôts acceptent que les parents nous fournissent un avenant indiquant l’estimation de leur repas.

Texte extrait du Bulletin officiel des finances publiques-impôts Date de publication : 27/11/2012

RSA – Champ d’application – Définition des revenus imposables – Rémunérations des titulaires d’un statut particulier – Statut des activités ou des professions commençant par « A »
III. Assistants maternels et assistants familiaux
A. Rappel de la législation applicable

Modalités de rétribution et d’indemnisation des assistants maternels et des assistants familiaux
b° Indemnités de repas et de déplacement
310
La fourniture des repas par l’assistant maternel se fait en principe pour son montant réel. Toutefois, à titre de simplification, il est admis qu’elle soit évaluée selon les règles retenues pour la détermination des avantages en nature nourriture soit un montant forfaitaire de 4,40 € pour l’imposition des revenus de l’année 2011.

Si l’assistant maternel ne fournit pas le repas, la fourniture du repas par l’employeur constitue pour l’assistant maternel une prestation en nature dont le montant est évalué librement par les parties dans le contrat. Toutefois, et à l’instar des modalités de détermination de l’indemnité de repas, cette prestation en nature peut être évaluée selon les mêmes règles que celles retenues pour la détermination des avantages en nature nourriture.

Il est précisé que la fourniture du lait maternel, quel que soit son conditionnement (biberon, etc.), ne constitue pas une prestation en nature imposable. En cas de fourniture de lait maternel accompagné d’un repas à un même enfant, seule la fourniture du repas constitue une prestation en nature imposable.

Et concrètement, comment faire ?

Lait maternel : Je ne déclare rien

Lait infantile : Je déclare 4,55 ou bien les parents attestent du prix réel…mais il faut que ce soit cohérent. Sachant qu’une boite de lait de 900g coûte en moyenne 18€ (les prix sont relevés ici sur OOshop ) et qu’une mesurette pèse 4,5g pour 30ml d’eau. Je calcule le prix d’une dose: 900g : 4,5g = 200 mesurettes par boite. Une dose coûte donc 18€ : 200 = 0,09. Pour un biberon de 210 ml : 0,09 x 7 doses = 0,63….donc je déclare environ 0,60 par biberon pour un bébé jusqu’à 6 mois

Alimentations variée : :Je déclare 4,45 ou les parents attestent du prix réel de leurs repas.

POUR LES PARENTS QUI ME FOURNISSENT LES REPAS : Personnellement je vais déclarer : 4,55€ pour les enfants dont je n’ai ni attestation, ni avenant :0€ pour un bébé dont la maman me fournie son lait maternel ; 0,60 par biberon pour un bébé de 0 à 6 mois qui prends du lait en poudre infantile ; 1,50€ pour les repas de 6 mois à 2 ans et 2€ pour les enfants de plus de 2 ans…Mais chacune est libre d’évaluer avec les parents la somme à déclarer, ceci n’est qu’un exemple. ATTENTION A NE PAS OUBLIER DE FAIRE REMPLIR UNE ATTESTATION JUSTIFICATIVES AUX PARENTS

Voici un tableau indicatif des prix nationaux pratiqués par les ass.mat quand elles fournissent le repas et plus bas un exemple (à titre indicatif) de déclaration quand les parents fournissent le repas.

MODÈLE D’ATTESTATION