Régularisation en année complète


les congésLorsque la mensualisation a été établie sur une année complète soit 52 semaines (47 semaines travaillées + 5 de CP) si les congés n’ont pas été pris il faudra calculer une éventuelle régularisation des CP.

Une indemnité de licenciement sera due à l’A.M à compter d’un an d’ancienneté

RÉGULARISATION EN ANNÉE COMPLÈTE :

1) Salaire du mois en cours

CALCULER LE MOIS AU PRORATA

Si le mois n’est pas complet:

ex : mois en 25 jours ouvrables et l’A.M travaille 19 jours

faire 19 / 25ème

ex : heures mens x taux horaire x 19 : 25 ou heures mens x 19 : 25 x taux horaire

Exemple : la nounou de Zoé a travaillé jusqu’au 19 juillet inclus,il y a 25 jours ouvrables ce mois ci et sa mensualisation est de 120 heures habituellement, son taux horaire est de 3 € :

120 heures X 3 € X 19 / 25 = 273,60 €

2) Régularisation salaire :

Il n’y a pas de régularisation salaire à effectuer

3) Régularisation CP acquis non pris (période du 31 mai de l’année précedente au 1er juin de l’année en cours) :

Règle de base  :

Il faut calculer le nb de jours de CP acquis.: 4 semaines travaillées donnent droit à 2,5 jours. Il faut diviser le nb de semaines travaillées par 4.
Exemple : L’ass.mat de Zoé a travaillée 76 semaines. On divise 76 / 4 = 19 jours acquis

Ensuite,  Il faut calculer le nb de semaines acquises. Pour cela il faut diviser le nb de jours de CP acquis par 6.

Exemple : on divise 19 / 6 = 3 semaines de CP non prises + 1 jours

Maintenant on peut calculer la régularisation à régler à l’ass.mat

calcul : nb de semaines acquises et non prises x nb d’heure/semaine x taux horaire 

exemple : L’ass.mat. de Zoé a donc acquis 19 jours de CP qu’elle n’a pas pris. Elle travaille 7 heures par jour sur 5 jours soit 35 heures par semaine. Son taux horaire est de 3 euros

 19 / 6  jours = 3 semaines de CP non prises + 1 jours

3 semaines X 35 heures par semaine X 3 € = 315 €   + 1 jour X 7 heures X 3 € = 21 €

315 € + 21 € = 332€ au titre des CP acquis et non pris.

 4) Régularisation CP en cours d’ acquisition ( du 1er juin de l’année en cours à la date de fin du contrat ):

Il faut additionner tous les salaires nets versés depuis le 1er juin et multiplier ce montant par 10%( y compris le préavis s’il n’est pas effectué mais payé ) 
Exemple : la nounou de Zoé a touché depuis le 1er juin 400 € en juillet et 400 € en août. Son contrat se termine au 31 août. Elle a effectué son préavis: 

400€ x 2 mois = 800 € x 10% = 80€ au titre des CP en cours d’acquisition